Calendrier Pac 2023 – De jeunes agriculteurs d’Occitanie se sont récemment réservé une journée de travail pour réfléchir au prochain Pac. Quelle est la proposition de la Commission européenne ? Quel est le programme ? Que représentent les jeunes agriculteurs ?
Le calendrier de la prochaine réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) continue de s’allonger en raison de plusieurs facteurs : Brexit, élections européennes, Covid19. Toutes les discussions sont très faibles après le calendrier à tous les niveaux. JA veut reprendre le travail dès que possible cet automne.
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Parmi les principaux éléments du processus législatif figure le renforcement du soutien aux “vrais agriculteurs” avec des plafonds et des déductions. Il y a aussi le problème de la croissance conditionnelle.
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3. Résilience de l’agriculture européenne, avec un soutien meilleur et plus efficace grâce à un meilleur ciblage des aides
La prochaine révision de la PAC devrait assurer la sécurité alimentaire. Pour y parvenir, il devrait promouvoir le développement et la mise en œuvre de filières alimentaires établies et durables avec les principes suivants :
Maintenir un grand nombre d’agriculteurs et soutenir le développement d’entreprises productives permettant à ces familles de survivre et de se déplacer dans toutes les régions ;
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– Protéger les revenus des agriculteurs des risques climatiques et sanitaires économiques et renforcer la résilience agricole ;
– Le 21 octobre 2020, la Commission européenne est parvenue à un accord sur la PAC afin d’établir un nouvel accord alimentaire avec les Européens pour protéger la sécurité alimentaire, prendre en compte les ressources naturelles et gérer l’impact environnemental de l’agriculture. Dans le même temps, le Parlement européen a voté pour cet amendement. A la fin du mois, le débat public en France sera clos et le ministère de l’Agriculture pourra élaborer le schéma directeur national de la PAC… mais qui décidera et comment cela sera-t-il organisé ? D’autres outils de la PAC évaluent différents niveaux de prise de décision de la PAC et ses applications.
L’UE, la France et les régions : ce sont les trois niveaux impliqués dans la négociation et l’application de la PAC.
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La PAC est révisée tous les sept ans. Deux ou trois ans avant la fin du programme, le rôle de la Commission européenne est d’ouvrir le bal des réformes. Ainsi, en mai 2018, il a officiellement lancé le processus de prise de décision au Parlement et à l’Assemblée avec un projet de loi portant principes et principes de la PAC post-2020.
Au Parlement, la commission de l’environnement et la commission de l’agriculture se réunissent en sous-commissions pour entamer des discussions et rédiger des projets de réforme. Ces amendements sont présentés et débattus au sein du Parlement européen. La session se tiendra du 20 au 23 octobre 2020 et définira désormais la position du Parlement sur les réformes de la PAC.
Dans le même temps, le Cabinet devrait également parvenir à un accord. Les ministres de l’agriculture de chaque pays se réunissent régulièrement pour discuter des politiques et procédures européennes liées à leur sujet, en particulier la PAC. Le 21 octobre, ils ont conclu leur accord sur la réforme de la PAC tôt le matin.
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Alors que les positions du Conseil, du Parlement et du Conseil sont fixées séparément, les trois institutions se réunissent dans le cadre du processus de “trilogue”: le débat neutre porte désormais sur la loi approuvant les actes juridiques de l’UE. Chaque organisation nomme des négociateurs pour présenter sa position. L’objectif est alors de parvenir à un accord sur la réforme de la PAC en trouvant des dispositions acceptables adaptées séparément aux différents secteurs. Ces réunions tripartites aboutiront à la version finale et officielle des textes de la PAC 2023-2027 entre novembre 2020 et printemps 2021.
Cependant, le travail ne s’arrête pas là, parallèlement à ce processus européen, les négociations sont toujours bien engagées au niveau de chaque État membre. En effet, l’amendement de la PAC prévoit une version nationale (ou régionale) pour chaque région approuvée par la Commission européenne. Au niveau national ce travail se caractérise par la préparation du Plan Stratégique National (PSN).
Ainsi, en plus de documenter la position de la France dans le cadre des négociations européennes, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est chargé d’élaborer un plan définissant les interventions et les modalités de mise en œuvre de la PAC au niveau national, couvrant les deux piliers. C’est deux colonnes. CASQUETTE
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Le PSN étant un dispositif national (Arrêté du 3 août 2016), le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a été contraint selon l’évaluation environnementale de la collectivité territoriale (article L122-4 du code de l’environnement) en ce qu’il concerne l’agriculture. Accepter le Comité National du Débat Public. Pour remplir cette obligation légale, un débat public sur les imPACtons aura lieu du 23 février au 7 novembre 2020, auquel l’entreprise répondra désormais avant le 7 avril.
Après consultation des parties prenantes et avis de la collectivité sur l’impact environnemental de la licence CAP PSN, l’entreprise soumettra la licence PSN à la Commission fin juin 2021. La version finale est attendue pour fin 2021, cette application PSN ne sera disponible qu’en 2023.
Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est chargé de l’application de la PAC en France, avec l’appui des services classifiés de l’Etat (DRAAF et DDT (M), c’est-à-dire l’instruction et le contrôle des demandes d’aides. L’Agence des Services et des Paiements (ASP) pour les déclarations des subventions de la PAC aux agriculteurs Responsable de la gestion des logiciels et du paiement des subventions.
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Pendant la programmation 2014-2020, les régions disposaient d’autorités administratives pour les mesures de développement rural (le deuxième pilier de la PAC), ce n’est pas tout à fait le cas dans la nouvelle programmation. Les régions sont désormais gérées uniquement par le deuxième pilier, qui n’est pas une aide régionale, mais avec une responsabilité pleine et indépendante (ce qui n’était pas le cas lorsqu’elles étaient gérées). Cependant, ils ont le droit de revoir les deux principales dimensions du deuxième pilier, à savoir l’agro-environnement et le climat, et les mesures favorables à l’agriculture biologique.
Donc, si le processus décisionnel européen se termine, cela ne signifie pas que la lutte pour exiger une autre PAC doit s’arrêter. Chaque débat au niveau national du PSN représente une belle opportunité pour faire de la France un pays qui promeut les emplois agricoles, la durabilité agricole, le respect de la santé animale, l’indépendance alimentaire et la durabilité du développement agricole. Du sud. Aussi, le choix de l’environnement représente une opportunité supplémentaire de mettre en place les bons leviers pour amorcer la transformation agricole tant attendue.
Il est organisé en deux cas importants. Nous espérons que vous nous soutiendrez ! Pour être informé de la prochaine activité de Pour une autre PAC, inscrivez-vous ici. Le calcul des aides PAC 2023 est indispensable pour ajuster votre assolement, préparer des réserves et améliorer votre trésorerie.
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Compte tenu du type de mise à disposition d’informations connues dans l’histoire, le blog Conseil en Agriculture et les auteurs ne peuvent être tenus responsables des éventuelles erreurs et éventuelles modifications du calcul de votre aide CAP 2023.
Cet article a été mis à jour le 06 août 2022 avec les dernières versions de CAP 2023 de PSN Update. Ils apparaissent verts.
Le PAC est organisé pour une durée de 7 ans. Le plan CAP 2014-2020 devrait voir naître le CAP en 2021. Mais les discussions sur la réforme de la PAC n’ont commencé qu’en 2020.
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Chaque État membre de l’UE a soumis un plan stratégique national (PSN) décrivant la mise en œuvre de la PAC. La Commission européenne présentera son plan avant le 1er juillet 2022.
Le soutien intégré est un soutien qui n’est pas lié à la production végétale et animale. Ils représentent les premiers fonds CAP.
Il est basé sur les droits de paiement de base (BPD). Tous les DPB n’ont pas la même valeur en raison de la date à laquelle ils ont été créés.
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Les anciennes DPB appartenant aux agriculteurs seront fermées et leurs prix peuvent varier en fonction du lien décidé par le ministère. Ci-après dénommé DPBn.
Les PBO peuvent être expédiés avec ou sans terre. Mais il n’y a plus de limites de trésorerie pour les OPB sans terre.
La consolidation des valeurs BPD commencera en 2023 pour les valeurs BPD supérieures à 1 350 € et pour les valeurs BPD inférieures à 75 % du DPBn total. La consolidation se poursuivra en 2025 avec des limites plus strictes : DPB supérieurs à 1 000 € et DPB inférieurs à 85 % du DPBn total.
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L’argent vert est désormais versé selon le PBO : 69 % du montant de base. Les 3 conditions à remplir pour en profiter sont : maintien d’un enherbement approprié, différence entre la circulation et au moins 5% des terres arables du terrain d’intérêt.