Calendrier Versement Prime Pac 2023 – Comprend le DBP (droits au paiement de base), le paiement vert, le paiement de redistribution, le paiement pour les jeunes agriculteurs et l’aide couplée pour les animaux et les plantes.
Dans la PAC actuelle, le droit à l’aide de base correspond à un montant d’aide par hectare. Ce montant peut varier d’une transaction à l’autre.
Calendrier Versement Prime Pac 2023
Dans la nouvelle programmation, ces 3 critères seront intégrés dans la conditionnalité (présentée dans un autre article de ce numéro spécial) et le paiement vert sera remplacé par des éco-régimes à 2 niveaux de paiement :
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Le certificat environnemental de niveau 2+ est un cahier des charges spécifique de l’éco-régime. L’exploitation doit répondre au niveau 2 de la certification environnementale et doit atteindre un critère de résultat parmi les 5 suivants :
3. Infrastructure Agroécologique (IAE) : Ce terme comprend les haies, les arbres, les bosquets, les mares, les fossés non bâtis, les friches, etc. Pour entrer dans ce chemin, 2 critères doivent être remplis :
Il sera possible de réclamer le bonus « recharger les obstacles » en plus de l’éco-mode « certification » et de l’éco-mode « entraînement ».
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Le paiement de redistribution représentera toujours 10 % du budget et maintiendra son fonctionnement actuel : montant de l’aide à l’hectare sur les 52 premiers hectares.
Dans la PAC actuelle, le paiement pour les jeunes agriculteurs est un montant d’aide par hectare sur les 34 premiers hectares.
Dans la nouvelle programmation, le budget dédié à cette aide passe de 1% à 1,5% du budget. Il n’y aura plus d’aide à l’hectare mais un montant uniforme de 3 884 euros par an pendant 5 ans à compter de la première demande.
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Le budget dédié à l’aide couplée est constant entre les deux programmes de la PAC. Au contraire, la répartition de l’enveloppe est modifiée : les aides animales au profit des protéines végétales vont diminuer.
Les aides animales pour les caprins, ovins et veaux sous le barrage ne semblent pas concernées par la nouvelle programmation :
Dans la PAC actuelle, l’aide aux bovins est gérée par animal et se divise en aide aux bovins allaitants (ABA) et en aide aux bovins laitiers (ABL).
Comment Bénéficier De L’écorégime Dans La Future Pac ?
Dans la future PAC, l’aide à l’élevage sera calculée à l’UGB et concerne tous les UGB de plus de 16 mois qui sont sur l’exploitation depuis plus de 6 mois. Un arrêté publié au Journal Officiel du 7 novembre 2019 indique que les crédits seront des versements, par défaut le 5 de chaque mois. En fonction de certains délais bancaires, les fonds sont effectivement sur votre compte bancaire 1 à 3 jours après le versement effectué par la Caf. Le temps nécessaire pour que l’argent dû arrive réellement sur votre compte courant varie en fonction de votre banque.
Bon à savoir : la CAF paie généralement le 5 de chaque mois. Toutefois, si le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié (jour non ouvré), la date de paiement peut être avancée (et non plus différée !). En 2022, les dates de paiement tiendront compte des contraintes du calendrier 2022 et seront avancées de 1 ou 2 jours.
4 novembre 2022 : CAF : Paiement des allocations familiales, APL, RSA, activité d’octobre 2022 . ).
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📌 Bon à savoir : Il y a un délai d’un mois pour le paiement des prestations. Par exemple, l’aide du mois de janvier est versée début février.
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Les Nouvelles RÈgles De La Pac 2023
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Le versement de la plupart des aides (DPB, paiement redistributif, JA, aides couplées, etc.) est soumis au respect de 9 BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) regroupées sous le terme de « conditionnalité ». Les bénéficiaires qui ne remplissent pas toutes les conditions verront leur aide réduite.
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ÉTABLISSEMENT UKRAINIEN POUR 2023 : Fauchage, pâturage et culture (sauf maïs ; soja et forêt à courte rotation) de terres non cultivées autorisées. NOUVEAU Entretien des éléments topographiques : haies de moins de 10 m de largeur, fourrés et mares. Demande d’autorisation de déplacement des haies (formulaire DDTM + expert en maîtrise des chocs). NOUVEAU Interdiction de tailler les haies des arbres du 16 mars au 15 août (nidification). NOUVEAU Obligation d’avoir un minimum d’IAE non productif, selon 2 options :
OPTION A : 4% de SAI non productifs (haies, murets, forêts, etc., non cultivables et bordures enherbées) sur terres arables.
NB : coefficient d’équivalence et pondération identiques au programme “verdissement” actuel, sauf haies ramenées à 1mL=20m² (par rapport aux 10m² précédents).
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Sauf pour les exploitations : ≥75% de TA en graminées, autres plantes herbacées fourragères, légumineuses et/ou cochenilles ; ≥75% de SAU en prairie permanente, herbe et/ou riz ; <10ha AT.
NOUVEAU Chaque année, sur au moins 35% de la surface cultivée (terres arables hors prairies, herbacées fourragères et jachères), la culture principale diffère de la culture de l’année précédente OU une culture secondaire doit être démarrée. Concrètement :
Une alternative est proposée pour les zones composées de sols, riches et fertiles, d’argile ou d’alluvions argileuses, et soumises à des inondations par crue : disposer de 3 points sur la grille de diversification des cultures de l’écoschéma. EXCEPTION POUR L’UKRAINE POUR 2023 : AUCUNE OBLIGATION DE ROTATION SUR 35% DE LA SUPERFICIE A TA, SPECIFIEE CI-DESSUS. NOUVEAUTE A PARTIR DE 2025 Sur chaque parcelle, pour la campagne en cours et les trois campagnes précédentes (2022-2025) : présence obligatoire de 2 cultures principales OU cultures secondaires (couverture hivernale) différentes chaque année. À l’exception des fermes semencières de maïs, > 75 % AT en graminées, autres fourrages herbacés, légumineuses et/ou ensilage, > 75 % ka SAU en PP et/ou graminées, < 10 % AT et conduite 100 % biologique.
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Exemple d’assolement à considérer par une île pour observer l’aptitude à l’assolement (ECEC 7)
Maintien des PP selon le même ratio régional par rapport à l’année de référence 2018 (au lieu de 2012) soit 13,24% PP/SAU dans les Hauts-de-France.
Si elle s’aggrave de plus de 2 % (au lieu de 2,5) : autorisation individuelle à obtenir auprès de l’administration.
Calculer Vos Aides Pac 2023
NOUVEAU ≥ 1 m le long des cours d’eau et des fossés d’irrigation et des fossés de drainage permanents cartographiés en tant que cours d’eau permanents. Phytos interdits Liste des couverts et règles d’entretien.
Dans les zones vulnérables : présence de couvert végétal, respect des dates de plantation ou de destruction, respect du couvert autorisé. NOUVEAU Devoir 3 mois vs 6 semaines avant, du 1er septembre au 30 novembre. Terres non cultivées et surfaces laissées agricoles après arrachage de vignes, vergers ou houblonnières : semis ou désherbage avant le 31 mai.
Pour les parcelles en pente < 10%, pas de labour du 01/12 au 15/02 ou labour perpendiculaire à la pente ou une bande végétalisée d'au moins 5 m en bas de parcelle.
Les Nouveautés De La Pac 2023
NOUVEAUTÉ PAC 2023 L’éco-régime remplace le paiement vert. Obtenu en complément de l’aide de base (non-conformité) et sur demande, l’éco-régime peut atteindre 112 €/ha. Le calcul est alors effectué sur demande lors de l’instruction CAP. Il existe 3 niveaux de paiement de l’éco-bourse, accessibles selon 3 voies d’entrée : pratiques agricoles (voie d’entrée 1), certifications (voie d’entrée 2) ou AEI – Infrastructures Agroécologiques (voie d’entrée 3). ils préparent un outil numérique visant à calculer les effets financiers des autres
